Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions générales, qui encadrent l’accès et l’utilisation du site ganilnexionivia.com et de ses services associés.
1er octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans ce document :
« Site » désigne le site ganilnexionivia.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
« Services » désigne l’ensemble des prestations et informations proposées par ganilnexionivia.
« Conseiller » désigne le membre de l’équipe habilité à accompagner l’utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
Éligibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs résidant en France. En accédant au site, vous confirmez être âgé de 18 ans ou plus.
18 ans minimum requis
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site.
Droits sur les contenus
ganilnexionivia peut utiliser les contenus transmis uniquement dans le cadre du service proposé.
Politique de confidentialité
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la section dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
ganilnexionivia affiche de manière transparente ses obligations légales.
Avertissement important
Les informations fournies ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel avant toute décision.
Limitation de responsabilité
ganilnexionivia ne pourra être tenu responsable en cas de perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ganilnexionivia en cas de réclamation liée à son utilisation du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation n’est pas obligatoire.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ganilnexionivia.
Loi applicable
Le droit français est applicable à l’ensemble des conditions.
Résiliation
ganilnexionivia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question ou demande, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ganilnexionivia.com
Numéro: +33 (0)8 41-89-81-97
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 1er octobre 2025
Version: 3.0